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Statuts

de l’Association pour le Développement des Activités de Loisirs sur Aniche et sa région

 

 

Article 1 : Constitution et Dénomination

 

            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association pour le Développement des Activités de Loisirs sur Aniche et sa région.

 

 

Article 2 : Objet

 

            Cette association a pour buts de promouvoir, soutenir, ou favoriser le développement de toutes activités de loisirs ou de détente sur Aniche et sa région.

 

 

Article 3 : Siège social

 

            Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. L’association pourra acquérir, louer, aménager tout immeuble nécessaire à son but, organiser des réunions, séances, manifestations, … nécessités par son fonctionnement.

 

 

Article 4 : Durée

 

            L’association est créée pour une durée illimitée.

 

 

Article 5 : Composition

 

            L’association se compose de :

 

- Membres d’honneur : personnalités qui apportent à l’association l’appui moral et s’engagent à la faire bénéficier de leur expérience et de leur crédit pour atteindre les buts définis à l’article 2.

 

- Membres fondateurs : personnes cosignataires des présents statuts, ayant contribué directement à la création de l ‘association. Ils sont au nombre de 15.

 

- Membres actifs : personnes adhérent aux présents statuts et acquittant la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils ont le droit de vote lors de cette Assemblée Générale.

 

 

 

Article 6 : Admission des membres

 

            Pour faire partie des membres de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Il faut également adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle.

 

 

Article 7 : Radiation

 

            La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- le non paiement de la cotisation

- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

 

 

Article 8 : Ressources

 

            Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des droits d’entrée et des cotisations

- Les subventions de l’Europe, de l’état, des régions, des départements, des communes et des collectivités locales

- Les produits des fêtes, loteries, manifestation et spectacles organisés par l’association

- Les dons manuels

- Toutes autres ressources autorisées par la loi

 

 

Article 9 : Conseil d’administration

 

            L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au minimum 15 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les fonctions d’administrateurs sont gratuites.

 

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers. La première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort.

 

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

 

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

 

            Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

 

 

Article 11 : Bureau

 

        Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de 4 membres :

- Un président qui assure le fonctionnement de l’association et la représente en justice et dans tout les actes de la vie civile

- Un vice président qui seconde le président dans ses fonctions

- Un secrétaire qui rédige les comptes rendus des réunions et assemblées générales, et qui est chargé de tout ce qui concerne la correspondance

- Un trésorier qui assure la gestion financière de l’association

 

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois.

 

 

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

 

            L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Un quorum d’au moins la moitié plus un des membres présents et représentés est nécessaires pour que l’assemblée générale soit valide. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours sans tenir compte du quorum.

 

Cette assemblée se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Bureau. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour et indiquées sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé, tout les deux ans, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.

 

 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

 

            Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un au moins des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

 

Cette Assemblée Générale Extraordinaire ne délibérera valablement que si la majorité des 2/3 des membres est présente. Sinon la convocation d’une autre Assemblée Générale Extraordinaire sera nécessaire, les décisions ne pouvant être fixées et prises que si la majorité des 2/3 des membres est présente ou représentée (chacun des présents ne pouvant posséder qu’une représentation).

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire pour pouvoir modifier les statuts. Dans ce cas, le Bureau rédige une proposition de modification et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

Article 14 : Règlement intérieur

 

            Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait ensuite approuver par l’assemblée générale. Ce règlement permet de fixer différents points non prévus dans les statuts, notamment ceux liés au fonctionnement interne de l’association.

 

 

Article 15 : Dissolution

 

            En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents et représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est reversé à une association anichoise à but philanthropique sans préjudice du droit de celle-ci de le refuser.